Délibérations du Conseil Municipal. Publié le 3 juillet 2012 par ecoquartier.petits.moulins.over-blog.com Délibération du 31 mai 2010 définissant les modalités de la concertation. Délibération du 20 juin 2011 définissant les modalités de mise à disposition de l'étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale. Délibération du 21 juin 2012 sur le bilan de la concertation et de la mise à disposition de l'Etude d'impact et de l'avis de l'autorité administrative compétente en matière d'environnement dans le cadre de la création de la Zone d'Aménagement Concerté "Ecoquartier de la Porte des Petits Moulins". Délibération du 21 juin 2012 concernant la création de la Zac "Ecoquartier de la Porte des Petits Moulins". Délibération du 21 juin 2012 concernant le choix et le lancement de la procèdure de consultation d'aménageurs. Délibération du 21 juin 2012 concernant la désignation des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues.